À partir de 2025, de nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en France, impactant toutes les micro-entreprises. Voici ce que vous devez savoir pour être bien informés :

1. Nouveau Seuil de Franchise en Base de TVA : Le seuil de franchise en base de TVA sera abaissé à 25 000 € de chiffre d'affaires annuel. Cela signifie que si notre chiffre d'affaires dépasse ce montant, nous devrons commencer à facturer la TVA. Cela nous permettra de rester conformes à la législation fiscale et d'assurer une plus grande transparence.

2. Obligation de Facturation Électronique : À partir du 1er septembre 2027, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, devront utiliser la facturation électronique. Nous passerons à un système de facturation électronique via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l'administration fiscale. Cela garantira des transactions plus sécurisées et réduira les erreurs de facturation.

3. Introduction d'un Seuil Majoré : Un nouveau seuil majoré de 27 500 € sera mis en place. Si notre chiffre d'affaires dépasse ce seuil en cours d'année, nous serons tenus de facturer la TVA dès le jour du dépassement. Cela vise à garantir une transition fluide et à prévenir toute évasion fiscale.

4. Déclaration et Paiement de la TVA : Nous devrons déclarer et payer la TVA trimestriellement ou mensuellement, en fonction de notre chiffre d'affaires. Des outils numériques seront disponibles pour faciliter ces démarches et nous permettre de nous conformer aux nouvelles exigences plus efficacement.


Ces changements visent à moderniser le système de TVA en France et à simplifier les obligations fiscales des micro-entreprises, tout en garantissant une meilleure conformité aux nouvelles réglementations. Nous nous engageons à nous adapter rapidement à ces nouvelles règles afin de continuer à vous fournir le meilleur service possible.